RÈGLEMENT
RÈGLEMENT | SOURCE | LIEN / TYPE |
LA RÉGLEMENTATION RELATIVE À L'EXPLOITATION ET À L'ENTRETIEN DES ASCENSEURS | Numéro du Journal officiel: 30737 | |
RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE PÉRIODIQUE DES ASCENSEURS | Numéro du Journal officiel: 30411 | |
SURVEILLANCE DU MARCHÉ DES ASCENSEURS ET RÉGLEMENTATION DE L'AUDIT | Numéro du Journal officiel: 31276 | |
RÈGLEMENT SUR LES ASCENSEURS | Numéro du Journal officiel: 29757 | |
SERVICES D'INGÉNIERIE ÉLECTRIQUE POUR LES ASCENSEURS | Numéro du Journal officiel: 28009 | |
RÈGLEMENT SUR LES SERVICES D'INGÉNIERIE MÉCANIQUE POUR LES ASCENSEURS | Numéro du Journal officiel: 28009 | |
RÈGLEMENT SUR L'AUTORISATION DES INGÉNIEURS D'ASCENSEUR | Numéro du Journal officiel: 24638 |